Article 3
La trésorerie de Villeurbanne Nord est regroupée sur la trésorerie de Villeurbanne Sud, renommée trésorerie de Villeurbanne (Rhône).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/BUDR0603062A/jo/article_3
Texte n°14
La trésorerie de Villeurbanne Nord est regroupée sur la trésorerie de Villeurbanne Sud, renommée trésorerie de Villeurbanne (Rhône).
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