Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE0601035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/INTE0601035A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le ministre chargé de la sécurité civile fixe, par arrêté, les effectifs d'élèves lieutenants et de lieutenants ainsi que le contenu et la durée de leur formation initiale. »