Dans la section 2 du chapitre III du titre III du livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), il est créé une sous-section 1 intitulée :
« Cotisations des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales ». Cette sous-section comprend les articles D. 633-1 à D. 633-19.