Article 6
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 2006 relatif à la conservation des notes et à la dispense d'épreuves pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série STT et qui se présentent à cet examen en série STG
NOR : MENE0602291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/11/MENE0602291A/jo/article_6
Texte n°14