Arrêté du 4 août 2006 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Version INITIALE

NOR : INTD0600670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/INTD0600670A/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


Le nombre de véhicules automobiles et motos admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais s'y rapportant est fixé conformément aux tableaux figurant aux annexes I, II et III.