Article 5
Le nombre de véhicules automobiles et motos admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais s'y rapportant est fixé conformément aux tableaux figurant aux annexes I, II et III.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0600670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/INTD0600670A/jo/article_5
Texte n°1
Le nombre de véhicules automobiles et motos admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais s'y rapportant est fixé conformément aux tableaux figurant aux annexes I, II et III.
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