Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0187 du 13 août 2006
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/8/13
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 4 août 2006 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
- Arrêté du 7 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (services déconcentrés - SGAP) (femmes et hommes)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 août 2006 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
- Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 27 février 2006, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la métropole et des départements d'outre-mer
Ministère de la santé et des solidarités
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2006
- Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de correcteurs du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2006
- Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2006
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 1er août 2006 portant extension d'avenants à des annexes de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 1er août 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bourse (n° 1601)
- Arrêté du 2 août 2006 portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission de régulation de l'énergie
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er juillet 2006
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Sorégies au 1er juillet 2006
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er juillet 2006