Article 4
La présence de tout public est interdite dans le hall Mistral durant les essais, les entraînements ou les compétitions automobiles ou motocyclistes qui se déroulent sur le circuit Paul Ricard au Castellet (Var).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0600670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/INTD0600670A/jo/article_4
Texte n°1
La présence de tout public est interdite dans le hall Mistral durant les essais, les entraînements ou les compétitions automobiles ou motocyclistes qui se déroulent sur le circuit Paul Ricard au Castellet (Var).
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