Article 2
L'avenant et son annexe modifiée seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère de la santé et des solidarités.
Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 relatif à la mise en oeuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
NOR : SANS0624108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/SANS0624108A/jo/article_2
Texte n°24