Article 7
L'admission définitive est prononcée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police après vérification des aptitudes physiques par un médecin de la police nationale.
République
Française
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NOR : INTC0600780A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/12/INTC0600780A/jo/article_7
Texte n°5
L'admission définitive est prononcée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police après vérification des aptitudes physiques par un médecin de la police nationale.
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