Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au concours externe d'accès au corps des commissaires de police

Version INITIALE

NOR : INTC0600780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/12/INTC0600780A/jo/article_11

Texte n°5

Article 11


Les élèves bénéficient de l'internat dans les conditions d'hébergement et de restauration en vigueur à l'ENSP. Le directeur peut, le cas échéant, dispenser un élève de l'obligation de résidence à l'école pour tout ou partie de la durée de la classe préparatoire.