Arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité activités équestres du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : SPRK0370104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/28/SPRK0370104A/jo/article_10

Texte n°21

Article 10


Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.