Article 9
Les brevets d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, options « activités équestres » et « équitation », sont abrogés à compter du 31 décembre 2005.
Arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité activités équestres du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : SPRK0370104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/28/SPRK0370104A/jo/article_9
Texte n°21