La division 227 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Navires de pêche d'une longueur inférieure à 12 mètres », est modifiée ainsi qu'il suit :
- le titre existant de l'article 227-7.04 « Bouées de sauvetage » est remplacé par : « Bouée de sauvetage » ;
- au paragraphe 2 de cet article, l'expression : « Une planche de sauvetage » est remplacée par : « Un équipement individuel de sauvetage ».