Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0602003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/10/EQUT0602003A/jo/article_5

Texte n°50

Article 5


Dans l'article 231-1.04 « Bouées de sauvetage » de la division 231 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Engins de dragage et engins porteurs de déblais », l'expression : « Une planche de sauvetage » est remplacée par : « Un équipement individuel de sauvetage ».