Arrêté du 15 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/15/BUDR0303074A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


La gestion comptable et financière des communes de Boron, Brebotte, Froidefontaine, Grosne, Recouvrance et Vellescot, actuellement confiée à la trésorerie de Grandvillars, est transférée à la trésorerie de Montreux-Château (Territoire de Belfort).