Arrêté du 13 octobre 2003 autorisant la société VSB énergies nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0301946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/13/INDI0301946A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 13 octobre 2003, la société à responsabilité limitée VSB énergies nouvelles, dont le siège social est situé promenade Roche-de-France, 07300 Tournon-sur-Rhône, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 7,2 MW, localisé au lieudit Lescoat, commune de Plouguin (Finistère).