Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Bourogne, Charmois, Méziré, Morvillars et Grandvillars, actuellement confiée à la trésorerie de Grandvillars, est transférée à la trésorerie de Delle (Territoire de Belfort).
Arrêté du 15 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/15/BUDR0303074A/jo/article_3
Texte n°11