Article 1
L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Grandvillars est transférée à la trésorerie de Belfort (Territoire de Belfort).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/15/BUDR0303074A/jo/article_1
Texte n°11
L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Grandvillars est transférée à la trésorerie de Belfort (Territoire de Belfort).
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