Le troisième alinéa de l'article 70 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Sauf stipulations particulières précisées dans les articles 71 à 74 ci-dessous, ils sont soumis aux dispositions des articles 59 et 61 à 68 ci-dessus, en remplaçant les références au rapport "Tiercé de base par des références au rapport "Trio. »