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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0229 du 3 octobre 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/10/3

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 31 août 2006 portant reconnaissance par l'Etat de l'école de management Léonard de Vinci et l'autorisant à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  2. Arrêté du 21 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d'hébergement universitaires
  3. Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 3 avril 2006 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles et en sciences économiques pour l'année 2006

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 2 octobre 2006 portant nomination du préfet de la Creuse - M. Ferey (Daniel)
  2. Décret du 2 octobre 2006 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle - M. Jounot (Yann)
  3. Décret du 2 octobre 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement - M. Richard (Evence)
  4. Décret du 2 octobre 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
  5. Décret du 2 octobre 2006 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Leclair (Gilles)
  6. Décret du 2 octobre 2006 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale - Mme Edmi (Hélène), épouse Martini
  7. Décret du 2 octobre 2006 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale - Mme Bourdin (Geneviève)

Ministère de la défense

  1. Décret du 2 octobre 2006 portant cessation de fonctions d'un officier général
  2. Arrêté du 14 septembre 2006 rapportant un précédent arrêté conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  3. Arrêté du 15 septembre 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  4. Arrêté du 15 septembre 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  5. Arrêté du 15 septembre 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  6. Arrêté du 15 septembre 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenue dans son emploi
  7. Arrêté du 18 septembre 2006 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret du 2 octobre 2006 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe
  2. Décret du 2 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie - M. Labrosse (Daniel)
  3. Décret du 2 octobre 2006 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
  4. Décret du 2 octobre 2006 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. de Faubournet de Montferrand (Bernard)
  5. Décret du 2 octobre 2006 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Garcia (Bernard)
  6. Arrêté du 21 septembre 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 2 octobre 2006 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Cadet (Jean)
  2. Décret du 2 octobre 2006 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. André (René)
  3. Décret du 2 octobre 2006 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Moraillon (Pierre)
  4. Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière
  5. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  6. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
  7. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
  8. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
  9. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
  10. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
  11. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  12. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  13. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  14. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  15. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  16. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  17. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  18. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  19. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  20. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  21. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  22. Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  23. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  24. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  25. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  26. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  27. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  28. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  29. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  30. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  31. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  32. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  33. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  34. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  35. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  36. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  37. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  38. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  39. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  40. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  41. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  42. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  43. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  44. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  45. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  46. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  47. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  48. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  49. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  50. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
  51. Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  52. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  53. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  54. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  55. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  56. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  57. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  58. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  59. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

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