Arrêté du 21 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d'hébergement universitaires

Version INITIALE

NOR : MENF0602201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/21/MENF0602201A/jo/article_2

Texte n°11