Arrêté du 21 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d'hébergement universitaires

Version INITIALE

NOR : MENF0602201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/21/MENF0602201A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d'hébergement universitaires, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2004 et par l'arrêté du 20 mai 2005,
Arrêtent :


  • Dans l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2003 susvisé, le tableau du 1 est remplacé par le tableau suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 229 du 03/10/2006 texte numéro 11




  • Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 2006.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
M.-A. Levêque
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner

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