Article 1
Dans l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2003 susvisé, le tableau du 1 est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 03/10/2006 texte numéro 11
Arrêté du 21 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d'hébergement universitaires
NOR : MENF0602201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/21/MENF0602201A/jo/article_1
Texte n°11