Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant différents arrêtés relatifs aux membres d'équipage de conduite d'avions

Version INITIALE

NOR : EQUA0601623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/EQUA0601623A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le paragraphe figurant avant le 9 de l'annexe 4 à l'arrêté du 17 juin 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Les systèmes basiques d'entraînement au vol aux instruments (BITD) peuvent être utilisés pour les exercices 9, 10, 11, 12, 14 et 16 ci-dessous.
L'utilisation du BITD est soumise aux conditions suivantes :
- la formation doit être complétée par des exercices en vol ;
- l'enregistrement des paramètres du vol simulé doit être utilisable ;
- l'instruction doit être dispensée par un instructeur de vol avion FI(A) ou par un instructeur pour la formation sur entraîneur synthétique STI(A). »