Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant différents arrêtés relatifs aux membres d'équipage de conduite d'avions

Version INITIALE

NOR : EQUA0601623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/EQUA0601623A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


L'annexe 2 de l'arrêté du 16 juin 1999 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Le paragraphe 3 « dispositions administratives » est abrogé.
II. - Il est ajouté, avant le 7 de la deuxième partie « formation technique », un alinéa ainsi rédigé :
« Avion (non applicable à la formation SFI ou pour une formation Zero Flight Time par un TRI[A]). »