Arrêté du 13 mars 2003 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement, site de Paris

Version INITIALE

NOR : DEFF0301321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/13/DEFF0301321A/jo/article_1

JORF n°78 du 2 avril 2003

Texte n°7

Arrêté du 13 mars 2003 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement, site de Paris

Article 1

Les articles 2 et 6 de l'arrêté du 27 juin 2001 susvisé instituant une sous-régie de recettes et une sous-régie d'avances auprès de la médiathèque du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR) sont abrogés à compter du 17 mars 2003.

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Arrêté du 13 mars 2003 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement, site de Paris

Article 1

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Article 1