Arrêté du 13 mars 2003 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement, site de Paris

Version INITIALE

NOR : DEFF0301321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/13/DEFF0301321A/jo/article_2

Texte n°7