Article 3
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 7 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0300462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/EQUH0300462A/jo/article_3
Texte n°23