Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/EQUA0300334A/jo/texte

Texte n°22


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret n° 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société d'exploitation AOM Air Liberté ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société d'exploitation AOM Air Liberté,
Arrête :


  • Le point 2 de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société d'exploitation AOM Air Liberté est modifié comme suit :
    « La société est également autorisée jusqu'au 15 novembre 2002, sous réserve, d'une part, du maintien de sa licence d'exploitation et, d'autre part, du respect des dispositions de l'article R 330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de frêt sur les lignes suivantes :
    Paris-Holguin ;
    Paris-La Havane ;
    Paris-Santiago de Cuba ;
    Paris-Varadero ;
    Paris-Alger ;
    Marseille-Alger ;
    Paris-Bejaïa ;
    Paris-Constantine ;
    Paris-Oran ;
    Paris-Tlemcen ;
    Paris-Tripoli.
    La durée de ces autorisations est prorogeable dans les mêmes conditions que celles de la validité de la licence d'exploitation de la compagnie. »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur,
B. Fulda

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