Article 2
Le texte de l'article 120-1.04, intitulé « Zones de compétence des centres de sécurité », de la division 120 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme indiqué en annexe 2 (1).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUH0300462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/EQUH0300462A/jo/article_2
Texte n°23
Le texte de l'article 120-1.04, intitulé « Zones de compétence des centres de sécurité », de la division 120 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme indiqué en annexe 2 (1).
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