Arrêté du 7 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0300462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/EQUH0300462A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le texte de l'article 120-1.04, intitulé « Zones de compétence des centres de sécurité », de la division 120 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme indiqué en annexe 2 (1).