Article 8
Le directeur des Monnaies et médailles arrête la composition du jury. Celui-ci comprend les membres choisis en raison de leurs compétences.
République
Française
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NOR : ECOP0200178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/ECOP0200178A/jo/article_8
Texte n°16
Le directeur des Monnaies et médailles arrête la composition du jury. Celui-ci comprend les membres choisis en raison de leurs compétences.
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