Article 11
La liste des candidats admis est arrêtée par le directeur des Monnaies et médailles.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0200178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/ECOP0200178A/jo/article_11
Texte n°16
La liste des candidats admis est arrêtée par le directeur des Monnaies et médailles.
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