Article 13
L'arrêté du 18 décembre 1968 fixant le programme et les modalités d'organisation du concours pour l'emploi de graveur à l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOP0200178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/ECOP0200178A/jo/article_13
Texte n°16
L'arrêté du 18 décembre 1968 fixant le programme et les modalités d'organisation du concours pour l'emploi de graveur à l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.
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