Arrêté du 7 mai 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCB0300413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/7/MCCB0300413A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Les trois représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques prévus au 3° de l'article 5 du décret du 15 octobre 1982 susvisé sont élus pour une durée de trois ans dans les conditions fixées par le présent arrêté.