Arrêté du 7 mai 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCB0300413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/7/MCCB0300413A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques interviennent quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.