Article 2
Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques interviennent quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/7/MCCB0300413A/jo/article_2
Texte n°46
Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques interviennent quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
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