Article 4
La commission se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président.
Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'une commission consultative d'acquisition de cartons de tapisseries et de tapis
NOR : MCCB0300412A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/28/MCCB0300412A/jo/article_4
Texte n°44