Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'une commission consultative d'acquisition de cartons de tapisseries et de tapis

Version INITIALE

NOR : MCCB0300412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/28/MCCB0300412A/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


La commission peut entendre en tant que de besoin des experts extérieurs dont la collaboration est utile pour l'étude des questions inscrites à l'ordre du jour.