Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0301171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/10/DEFT0301171A/jo/article_2

Texte n°7