Arrêté du 15 septembre 2006 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0690001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/BUDB0690001A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 3 006 197 311 en autorisation d'engagement et en crédit de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.