Arrêté du 15 septembre 2006 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0690001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/BUDB0690001A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 3 006 197 311 applicables aux lignes mentionnées dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.