Arrêté du 8 avril 2003 accordant à la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel-Manosque) l'autorisation de procéder à la création et aux essais de cavités souterraines destinées au stockage d'hydrocarbures liquides et liquéfiés

Version INITIALE

NOR : INDI0301349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/8/INDI0301349A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent arrêté, l'autorisation est valable à l'intérieur d'un périmètre d'une superficie de 7,24 kilomètres carrés environ dont les limites sont constituées par les lignes droites joignant successivement les sommets d'un polygone définis ci-après (sauf indications contraires) par leurs coordonnées Lambert III, zone Sud :
A
X = 872570 Y = 179390
B
X = 874960 Y = 181110
C
X = 876150 Y = 181440
D
X = 876500 Y = 179620
E
X = 876795 Y = 179420
F
X = 874380 Y = 178400
G
X = 873750 Y = 178865
H X = 872650 Y = 178500
I
X = 872480 Y = 178805