Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0109 du 11 mai 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/5/11
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 7 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Guyane pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 7 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 9 mai 2003 portant délégation de signature
- Décret du 9 mai 2003 portant délégation de signature
- Décret du 9 mai 2003 portant délégation de signature
Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-424 du 7 mai 2003 relatif au conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés
- Décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques
- Arrêté du 29 avril 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 30 avril 2003 portant fermeture d'un aérodrome
- Arrêté du 30 avril 2003 portant ouverture à la circulation aérienne publique d'un aérodrome
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 25 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des personnels enseignants de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Arrêté du 25 avril 2003 fixant la liste des diplômes ou brevets prévue pour l'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
- Arrêté du 25 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Mesures nominatives
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 9 mai 2003 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 9 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 9 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)