Arrêté du 8 avril 2003 accordant à la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel-Manosque) l'autorisation de procéder à la création et aux essais de cavités souterraines destinées au stockage d'hydrocarbures liquides et liquéfiés

Version INITIALE

NOR : INDI0301349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/8/INDI0301349A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Il est accordé à la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel-Manosque) une autorisation de création et d'essais de cavités souterraines destinées au stockage d'hydrocarbures liquides et liquéfiés portant sur partie du territoire des communes de Dauphin, Manosque et Saint-Martin-les-Eaux.