Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 19 avril 2001 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2002 de l'examen
NOR : MENE0300296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/10/MENE0300296A/jo/article_4
Texte n°13