Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 19 avril 2001 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2002 de l'examen

Version INITIALE

NOR : MENE0300296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/10/MENE0300296A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2003 de l'examen du baccalauréat général.