Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2003 de l'examen du baccalauréat général.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0300296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/10/MENE0300296A/jo/article_3
Texte n°13
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2003 de l'examen du baccalauréat général.
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