Arrêté du 10 février 2003 portant reconnaissance de la Bourse de Varsovie par la France

Version INITIALE

NOR : ECOT0320045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/10/ECOT0320045A/jo/texte

Texte n°14


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article L. 423-1 du code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 90-948 du 25 octobre 1990 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 1er octobre 2002,
Arrête :


  • La Bourse de Varsovie - Warsaw Stock Exchange est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J.-P. Jouyet