Arrêté du 11 juin 2003 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours de recrutement de certains personnels enseignants

Version INITIALE

NOR : MENP0301200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/11/MENP0301200A/jo/article_9

Texte n°7

Article 9


Le 8° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° D'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins trois années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré. »