Article 10
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2004 des concours.
Arrêté du 11 juin 2003 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours de recrutement de certains personnels enseignants
NOR : MENP0301200A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/11/MENP0301200A/jo/article_10
Texte n°7