Arrêté du 11 juin 2003 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours de recrutement de certains personnels enseignants

Version INITIALE

NOR : MENP0301200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/11/MENP0301200A/jo/article_11

Texte n°7

Article 11


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.