Article 2
Les annexes n°s 1, 1 A et 2 de l'arrêté du 28 août 2001 susvisé sont remplacées par les formulaires standard n°s 3-FR, 7-FR et 11-FR ci-annexés (1).
Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes
NOR : ECOM0210407A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/4/ECOM0210407A/jo/article_2
Texte n°19